La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet
www.ruob.fr sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations
de son éditeur en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires
au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les règlementations applicables.
La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout
moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement.
Article 1. Responsable du traitement de données
La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du
Site est réalisé conformément aux règles en vigueur dans la Communauté Economique
Européenne, par l’Editeur.
Article 2. Objets et finalités de la collecte
La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
– optimiser la gestion des relations entre l’Editeur et les utilisateurs du Site, via notamment
l’analyse et la mesure de l’audience du Site ;
– permettre aux utilisateurs du Site d’interagir avec celui-ci par l’intermédiaire des boutons de
réseaux sociaux (commentaires, avis, likes, partages, etc.).
– permettre aux utilisateurs du Site de contacter l’Editeur en utilisant un formulaire de
contact, et d’assurer les échanges par la suite ;
Article 3. Consentement de l’Utilisateur
En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les
personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et
l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.
Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux
utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines
informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce
soit en déroulant la page en question, en cliquant sur n’importe quel lien du Site, ou en
cliquant sur le bouton « ok » situé sur ce même bandeau informatif.
Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout
moyen clair et dénué d’ambiguïté, dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par
nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).
Article 4. Contenu de la collecte
Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site
La consultation des informations du Site ne génère par défaut que la collecte des données
strictement nécessaires à l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à
l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées,
ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique (statistiques
d’audiences), telles que le nombre de pages vues, l’origine du trafic, les dates et heures, le lieu
approximatif de consultation.
Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site
Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce
dernier, et peut inclure parmi les informations suivantes :
– Nom
– Email de contact.
– Téléphone
– Contenu du message
Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information est indiqué
directement en ligne le cas échéant.
Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides,
et admettent dégager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommage(s) résultant de leur
propre défaillance en la matière. Vos données sont sécurisées et hébergées en France
conformément au cadre réglementaire Français et Européen (RGPD).
Article 5. Utilisation des cookies
L’analyse de l’audience du Site via Google Analytics (statistiques d’audiences) rend
nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal
des utilisateurs, et qui donnent accès à l’Editeur à des informations de connexion standards
(voire article 4).
Les informations collectées ne seront utilisées que pour développer la conception et
l’agencement du Site, et plus généralement pour améliorer son l’utilisation.
Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur
disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.
Les utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier directement les paramètres de
confidentialité de leur propre navigateur internet, s’ils refusent l’utilisation de ces cookies.
Dans ce cas ils ne peuvent pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de leurs
propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible
l’utilisation du Site dans son ensemble.
L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part des utilisateurs acceptant les
cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
Ce que dit la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Article 6. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces
Les utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des
sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux).
Les utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des
informations à l’Editeur, ainsi qu’aux sites tiers concernés, et qu’ils restent intégralement
responsables de leurs relations contractuelles avec ces sites et réseaux, qui éditent leur propre
politique de confidentialité et de respect des données personnelles concernant les données
transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).
En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage
résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des utilisateurs ainsi que desdits tiers, et
répond exclusivement et uniquement des traitements de données dont il assume la charge.
Article 7. Sécurité du traitement
L’Editeur s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité du
traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et
logiques qui sont de son ressort (protection des locaux, protection des serveurs, politique de
mots de passe, sauvegardes régulières, éventuel chiffrement, etc.), et à l’exclusion des
obligations de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du
prestataire en charge de l’hébergement du Site.
En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données
traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès,
notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles
communications des données (sécurisation du site, protocole Https, chiffrement, etc.).
Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n’est pas sous le contrôle
de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à son contenu et aux éventuelles failles de
sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.
Article 8. Confidentialité du traitement
L’Editeur ne communique les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du
Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de
manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
– Le personnel salarié éventuel de l’Editeur (stagiaires compris);
– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site
d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part, lorsque cela est strictement
nécessaire ;
– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris
en tant que prestataire externe éventuel ;
– Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités
judiciaires, ou comptables, etc.).
Il est également admis que l’utilisation des cookies sur le Site a pour effet de transférer, sans
intervention possible de l’Editeur, certaines données de connexion au prestataire de services
tiers permettant à l’Editeur de collecter et de traiter ses propres données (Google Analytics).
Article 9. Conservation des données et délais
Article 9.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs
Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont
été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie
par l’utilisateur concerné.
Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à
des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation
ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité
d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Editeur ; les délais sont fixés à :
– quatorze (14) mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure
d’audience ;
– au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;
L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai, à renouveler le consentement des utilisateurs pour
continuer à exploiter les données le concernant, et à défaut de consentement explicite à cesser
l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales.
Article 9.2. Archive des données
Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la
conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été
valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à
des fins de preuve et en accès strictement limité. Dans ces cas, les délais de conservation de
ces données au titre de leur archivage légal sont définis par le référentiel en vigueur suivant, et
en fonction du type de données concernées :
https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/20120719-REF-
DUREE_CONSERVATION-VD.pdf
Article 10. Droit des personnes sur leurs données collectées
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et/ou de
suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant
un courriel à l’adresse: contact@ruob.fr, ou par courrier : RUOB Promotion Immobilière, 47
rue Alsace-Lorraine 57350 SPICHEREN.
L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en
répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la
réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@ruob.fr, et se
formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement
exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou
détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale
imposant son archivage, et dans les contions de l’article 9.2 de la présente Politique de
Confidentialité.
Les utilisateurs admettent qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à
caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que
cette suppression pourrait dans certains cas empêcher la poursuite de leurs relations
contractuelles.
Article 11. Réclamations, désaccords et litiges
De convention expresse, la présente Politique de confidentialité est soumise et régie
exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.
A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse, les litiges
n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de
données à caractère personnel des utilisateurs du Site, et à la présente Politique de
confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et
ses suites, seront soumis :
– lorsqu’aucune disposition impérative spécifique n’est applicable, à la compétence des
tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur, et dans tous les autres cas, à la compétence du
tribunal déterminée par les dispositions impératives applicables et selon le cas d’espèce.